BNEXT Prendre rendez-vous
Ressources›Pratique

« Généré avec une IA » : la mention devient-elle obligatoire ?

Nicolas Kennel
Nicolas Kennel 24 août 2026

Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence de l'AI Act s'appliquent. Mais non : il ne faut pas signaler chaque utilisation de ChatGPT, Claude ou Copilot. Voici ce qui est réellement concerné.

1. Une personne échange avec une IA

Elle doit savoir qu'elle interagit avec un système d'IA, sauf si cela est évident dans le contexte. Une phrase peut suffire :

« Vous échangez avec un assistant utilisant l'IA. »

2. Une image, une voix ou une vidéo peut passer pour authentique

S'il s'agit d'un hypertrucage (deepfake), son caractère artificiel ou manipulé doit être indiqué. Toute illustration créée avec une IA ne doit donc pas systématiquement porter la mention « générée par IA ». Le critère déterminant est le risque de la prendre pour un contenu authentique.

3. Un texte généré par IA informe le public sur un sujet d'intérêt général

Son origine artificielle doit être signalée. Exception importante : cette mention n'est pas obligatoire si le texte a été réellement relu ou soumis à un contrôle éditorial humain, et si une personne ou une organisation en assume la responsabilité.

4. Un système analyse les émotions ou réalise une catégorisation biométrique

Les personnes exposées doivent en être informées lorsque cet usage est autorisé. À noter : la reconnaissance des émotions est, en principe, interdite au travail et dans l'enseignement, sauf pour certaines raisons médicales ou de sécurité.

Et un mail interne rédigé avec une IA ?

Aucune mention obligatoire au titre de l'article 50. Cela ne dispense pas de protéger les données, de vérifier le contenu et d'en assumer la responsabilité.

L'obligation la plus immédiate est peut-être ailleurs

Depuis février 2025, l'article 4 impose aux organisations utilisant des systèmes d'IA de prendre des mesures concrètes en faveur de la maîtrise de l'IA (AI literacy). Ce n'est pas une simple recommandation. Chaque organisation doit dès maintenant :

identifier les outils d'IA réellement utilisés ;
déterminer les personnes concernées ;
leur donner des règles d'usage claires ;
développer leur compréhension des limites et des risques ;
conserver une trace des actions mises en place.
Signaler l'IA lorsqu'il le faut est une première étape. Donner aux collaborateurs les moyens d'utiliser l'IA de manière éclairée et responsable est une action à engager dès maintenant.
Nicolas Kennel
Nicolas Kennel
Conseiller IA des dirigeants et de leurs équipes, fondateur de BNEXT.
Qui est Nicolas Kennel ? →

À lire aussi

Pratique
La facture électronique devait en finir avec la chasse aux factures. Dans chacune de nos boîtes, elle continue.
18 novembre 2026 · 2 min de lecture

La facture électronique ne concerne qu'une partie de nos fournisseurs. Pour les autres, aller chercher les factures coûte du temps chaque semaine, sans créer de valeur. Pourquoi l'accepter encore ?

Lire →
Pratique
Harness : ce qui transforme la puissance de l'IA en travail
26 septembre 2026 · 2 min de lecture

« L'IA, je connais, j'utilise ChatGPT. » C'est un peu comme dire qu'on sait labourer parce qu'on possède un cheval. Le harness, c'est tout ce qui canalise la puissance du modèle.

Lire →
Toutes les ressources →

Parlons de votre entreprise et de vos équipes.

Un premier échange pour clarifier votre situation et identifier la bonne première marche.

Prendre rendez-vous Diagnostic IA gratuit
BNEXT Révélons l'IA vraiment utile à votre entreprise.
Grand Est Développement, offreur de solutions Data/IA Activateur France Num
Charte pour une IA éthique Mentions légales
© 2024-2026 BNEXT SAS. Tous droits réservés.