Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence de l'AI Act s'appliquent. Mais non : il ne faut pas signaler chaque utilisation de ChatGPT, Claude ou Copilot. Voici ce qui est réellement concerné.
Elle doit savoir qu'elle interagit avec un système d'IA, sauf si cela est évident dans le contexte. Une phrase peut suffire :
« Vous échangez avec un assistant utilisant l'IA. »
S'il s'agit d'un hypertrucage (deepfake), son caractère artificiel ou manipulé doit être indiqué. Toute illustration créée avec une IA ne doit donc pas systématiquement porter la mention « générée par IA ». Le critère déterminant est le risque de la prendre pour un contenu authentique.
Son origine artificielle doit être signalée. Exception importante : cette mention n'est pas obligatoire si le texte a été réellement relu ou soumis à un contrôle éditorial humain, et si une personne ou une organisation en assume la responsabilité.
Les personnes exposées doivent en être informées lorsque cet usage est autorisé. À noter : la reconnaissance des émotions est, en principe, interdite au travail et dans l'enseignement, sauf pour certaines raisons médicales ou de sécurité.
Aucune mention obligatoire au titre de l'article 50. Cela ne dispense pas de protéger les données, de vérifier le contenu et d'en assumer la responsabilité.
Depuis février 2025, l'article 4 impose aux organisations utilisant des systèmes d'IA de prendre des mesures concrètes en faveur de la maîtrise de l'IA (AI literacy). Ce n'est pas une simple recommandation. Chaque organisation doit dès maintenant :
Signaler l'IA lorsqu'il le faut est une première étape. Donner aux collaborateurs les moyens d'utiliser l'IA de manière éclairée et responsable est une action à engager dès maintenant.
Un premier échange pour clarifier votre situation et identifier la bonne première marche.